Mentions légales et Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations générales
Les stages et ateliers sont proposés par :
Jean-Guillaume Bellier
Praticien en accompagnement thérapeutique et artistique
SIRET : 81341419000013
Adresse : 47 grand Rue 68140 MUNSTER
Email : [email protected]
Site : www.latelierdebellier.com
Diane Durrmeyer
Adresse : 47 grand Rue 68140 MUNSTER
Email : [email protected]
N° siret 794 110 338 00025
2. Objet
Ces conditions s’appliquent à toute inscription à un stage organisé par Jean-Guillaume Bellier et Diane Durrmeyer. Elles définissent les modalités de réservation, de participation, d’annulation et de remboursement.
3. Tarifs et inscription
Le tarif comprend l’animation du stage, les pratiques proposées et, selon les formules, l’hébergement et la restauration.
Pour certaines inscription, elle est validée à réception de 100 € d’arrhes.
Le paiement peut s’effectuer :
par virement bancaire (coordonnées transmises à l’inscription),
en liquide
par chèque
ou par lien de paiement sécurisé.
Le solde est à régler sur place ou avant le début du stage.
Les participants doivent avoir pris connaissance du cadre de sécurité et de bienveillance : ICI
4. Conditions d’annulation pour les stages ou retraites
Plus de 15 jours avant le stage : les arrhes sont remboursées en totalité.
Entre 15 et 7 jours : remboursement de 50 % ou report possible sur un autre stage.
Moins de 7 jours ou absence : les arrhes sont conservées, sauf cas de force majeure avec justificatif.
En cas d’annulation du stage par l’organisateur (maladie, force majeure, nombre insuffisant de participants), les sommes versées sont intégralement remboursées.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de service liées à des dates fixes (stages, retraites) ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
6. Engagement et responsabilité
La participation aux stages suppose une bonne condition physique et une autonomie psychique suffisante.
Le participant reste pleinement responsable de son engagement, de ses choix et de ses limites.
Les pratiques proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychiatrique.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus transmis durant les stages (textes, structures, processus) sont la propriété de Jean-Guillaume Bellier.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
📧 [email protected]
🌐medconsodev.eu
9. Acceptation des CGV
Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.